Permis de construire n° 02224620Q0020 à Pommeret pour 226 m² de locaux, 1 Rue Fulgence Bienvenue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 02224620Q0020
Demandeur
BALLAY MENUISERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224620Q0020 a été délivré le 3 mai 2021 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Fulgence Bienvenue. Le projet est porté par BALLAY MENUISERIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB208, ZB307, ZB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 083 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 20 309 m² |
| Total | 20 083 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 20 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 083 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 20 309 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 446 m² |
| dont Industrie | 19 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 863 m² |
| Total locaux | 20 083 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 20 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALLAY MENUISERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323305607
- SIRET
- 32330560700018
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POMMERET (22120)
Autres dossiers de BALLAY MENUISERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224620Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |