Permis de construire n° 02224621Q0020 à Pommeret pour 35 m² de locaux, 2 Le Tertrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PC n° 02224621Q0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224621Q0020 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé 2 Le Tertrain.
Ce permis de construire prévoit une opération de transformation de logements existants. 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 740 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 212. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pommeret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 740 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 99 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224621Q0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |