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Permis de construire Locaux N° 02224614Q0004

Permis de construire à Pommeret pour 311 m² de locaux - 6 Rue Fulgence Bienvenue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSE MARIE et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224614Q0004, instruit par la commune de Pommeret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 02224614Q0004

Demandeur

SCI ROSE MARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224614Q0004, délivré le 26 mai 2014 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2334, A2336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pommeret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2334 A2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	653 m²
Total	342 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	342 m²	0 m²	0 m²	342 m²
Commerce et services	0 m²	311 m²	311 m²	311 m²
Total locaux	342 m²	311 m²	311 m²	653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSE MARIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790944474
SIRET: 79094447400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BOUILLIE (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224614Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROSE MARIE et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224614Q0004, instruit par la commune de Pommeret.

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