Permis de construire Logement N° 02224621Q0013

Permis de construire n° 02224621Q0013 à Pommeret pour 105 m² de logement, 17 Rue Du Bocage - Lotissement 'L

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 02224621Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224621Q0013 a été délivré le 4 octobre 2021 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Du Bocage - Lotissement 'L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2761. L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/10/2023
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à Pommeret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUAY PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224621Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Bocage - Lotissement 'L, à Pommeret (22120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224621Q0013, déposé en mairie de Pommeret.

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