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Permis de construire à Ornans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ornans (25290), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 251 autorisations, enregistrées entre le 13 février 2013 et le 24 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

251

Première date

13 février 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

73 013 m²

Nbre logements

226

Ces 251 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ornans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Ornans

65 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

13 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ornans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Pl Gustave Courbet, Ornans (25290) PC Logement AE177 — 718 m² 125 m² 2026/08/24
8 Pl Gustave Courbet, Ornans (25290) PC Logement AE177 — 718 m² 136 m² 2026/08/04
Place Des Roses, Ornans (25290) PC Locaux AN190, AN155 Commune D'ornans Commune/EPCI 11 824 m² 45 m² 2026/05/05
36 A Rue Jacques Gervais, Ornans (25290) DP Logement AH244, AH231 — 252 m² 30 m² 2026/04/10
17 Avenue Du Marechal Juin, Ornans (25290) PC Logement AC39 — 134 m² 1 m² 2026/03/04
Chemin Des Sablieres, Ornans (25290) PC Mixte F857, F925 — 1 525 m² 213 m² 2026/02/24
25 B Av. Du Marechal De Lattre, Ornans (25290) PC Locaux AR384 Guillin Emballages Société 3 388 m² 373 m² 2026/02/23
6 Rue Edouard Bastide, Ornans (25290) PC Logement AK125 Cretenet Société 727 m² 68 m² 2026/02/13
15 Chemin Des Sablieres, Ornans (25290) PC Locaux AX103, AX124 Martinenghi Société 6 251 m² 76 m² 2026/01/23
5 Rue Saint Laurent, Ornans (25290) DP Locaux AD141, AD143 Commune D'ornans Commune/EPCI 629 m² 111 m² 2026/01/21
Avenue Du Marechal De Latt, Ornans (25290) PC Logement AT689 — 950 m² 127 m² 2026/01/16
8 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) DP Logement AE99 — 438 m² 96 m² 2026/01/12
4 Chemin De Trebuchot, Ornans (25290) PC Logement AZ214, AZ216 Jle Buisness Société 830 m² 220 m² 2026/01/09

Permis de construire en 2020

15 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ornans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue De La Froidiere, Ornans (25290) PC Locaux AD17 D & G Immo SCI 171 m² 303 m² 2020/12/09
51-53 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) PC Locaux AE67 Reflets De Loue Société 1 324 m² 79 m² 2020/12/07
Route De Foucherans Bonnevaux, Ornans (25290) PC Logement AB213, AB211 — 1 249 m² 94 m² 2020/12/01
34 Rue Pierre Vernier, Ornans (25290) DP Logement AE77 — 190 m² 190 m² 2020/11/02
8 Rte De Besancon, Ornans (25290) PC Locaux AR15, AR287 SCI Mifeloue SCI 2 313 m² 126 m² 2020/10/15
8 Rte De Besancon, Ornans (25290) PC Locaux AR15, AR287 — 2 313 m² 314 m² 2020/10/06
Chemin Rural D'ully, Ornans (25290) PC Logement AL460, AL483 Lodide SCI 802 m² 270 m² 2020/09/16
Chemin De Chauveroche, Ornans (25290) PC Logement AM158 — 5 747 m² 122 m² 2020/07/16
Chemin De Saint-Roch, Ornans (25290) PC Logement H222, H259 Silisio SCI 2 439 m² 476 m² 2020/07/16
10 Rue Du Chateau, Ornans (25290) DP Logement AV360 — 1 474 m² 100 m² 2020/07/06
13 Rue Des Contrevaux, Ornans (25290) PC Logement AT672 Menuiserie Aymonier Société 906 m² 120 m² 2020/06/24
6 Pl Gustave Courbet, Ornans (25290) PC Mixte AE107, AE108 SCI Camtho SCI 728 m² 589 m² 2020/04/23
Adresse Non Renseignée, Ornans (25290) PC Locaux ZA78, ZA79 — 77 065 m² 1 260 m² 2020/04/02
Adresse Non Renseignée, Ornans (25290) PC Locaux ZA78, ZA79 — 77 065 m² 630 m² 2020/04/02
9003 Rue De La Corvee, Ornans (25290) PC Locaux AT545, AT546 Du Rondpoint SCI 7 095 m² 1 472 m² 2020/01/02

Permis de construire en 2018

24 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ornans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sous Les Queuteux, Ornans (25290) PC Logement AL463 — 771 m² 135 m² 2018/12/21
36 Rue Jacques Gervais, Ornans (25290) PC Mixte AH242 — 514 m² 400 m² 2018/11/19
Rue Saint Vernier, Ornans (25290) PC Logement AC64, AC88 — 609 m² 85 m² 2018/11/15
1 Av Pdt Wilson, Ornans (25290) PC Logement AB38 — 40 m² 43 m² 2018/11/15
Chemin Rural Dit D'ully Sous Les Queuteux, Ornans (25290) PC Logement AL461, AL484 — 819 m² 106 m² 2018/11/12
Pres Des Oies, Ornans (25290) PC Locaux F1081, F1083 — 5 030 m² 50 m² 2018/10/23
Adresse Non Renseignée, Ornans (25290) PC Logement AB202 — 985 m² 91 m² 2018/09/25
Rue Cantley, Ornans (25290) PC Locaux AP129 Emlo SCI 1 229 m² 37 m² 2018/09/11
5 Rue Georges Brassens, Ornans (25290) PC Locaux AT673 — 646 m² 160 m² 2018/08/29
9001 Rue Du Seult, Ornans (25290) PC Logement AL366, AL367 — 1 002 m² 96 m² 2018/08/27
2 Rue Du Miroir, Ornans (25290) PC Locaux AS38 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 2 960 m² 29 m² 2018/08/08
50 Rue Edouard Bastide, Ornans (25290) PC Logement AK39, AK40 — 244 m² 80 m² 2018/08/08
24 Rue Edouard Bastide, Ornans (25290) PC Locaux AK82 — 754 m² 342 m² 2018/07/25
12 Che De Saint Roch, Ornans (25290) PC Logement H63 — 710 m² 112 m² 2018/07/02
Chemin Des Ranchots, Ornans (25290) PC Logement AM13, AM14 — 1 282 m² 133 m² 2018/05/31
Rue Du Seult, Ornans (25290) PC Logement AL117 — 932 m² 121 m² 2018/05/05
Sous Les Queuteux, Ornans (25290) PC Logement AL472 — 777 m² 113 m² 2018/05/03
3 Rue Jacques Brel, Ornans (25290) PC Logement AR354 — 1 055 m² 124 m² 2018/04/19
35 Rue Jacques Gervais, Ornans (25290) PC Logement AH149 — 114 m² 68 m² 2018/04/19
Noirichaud, Ornans (25290) PC Locaux AR248, AR249 Guillin Emballages Société 7 914 m² 5 652 m² 2018/03/19
13C Avenue Du Marechal De Latt Lieu Dit Noirichaud, Ornans (25290) PC Logement AN294 — 1 066 m² 143 m² 2018/03/12
11 Rue De Cantley, Ornans (25290) PC Locaux AR303, AR327 — 3 891 m² 255 m² 2018/03/06
Lotissement Jeangy Sous Les Queuteux, Ornans (25290) PC Logement AL466, AL488 — 878 m² 202 m² 2018/02/28
36 Rue Jacques Gervais, Ornans (25290) PC Locaux AH231, AH241 — 254 m² 84 m² 2018/01/16

Permis de construire en 2017

13 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ornans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Georges Brassens, Ornans (25290) PC Logement AT564P, AT597P Menuiserie Aymonier Société 2 215 m² 218 m² 2017/10/18
32 Rue Jacques Gervais, Ornans (25290) PC Mixte AH229, AH72 — 1 981 m² 945 m² 2017/09/26
15 Rue Du Stade, Ornans (25290) PC Locaux AV141 Centre Intercommunal D'action Sociale De La Communaute De Commune D'ornans Amancey Quingey Public 17 012 m² 1 684 m² 2017/09/11
Avenue De Lattre De Tassig, Ornans (25290) PC Logement AN293 — 831 m² 99 m² 2017/08/23
Avenue Delattre De Tassign, Ornans (25290) PC Logement AN294 — — 163 m² 2017/08/23
Sur Fontenotte, Ornans (25290) PC Locaux B466, B732 Gaec Reconnu Du Chateau D'ornans Agricole 10 764 m² 793 m² 2017/08/22
28 Rue Edouard Bastide, Ornans (25290) PC Locaux AK27 — 591 m² 8 m² 2017/08/02
18 B Chemin De Chauveroche, Ornans (25290) PC Logement AM167 — 898 m² 148 m² 2017/07/19
11 Che Du Champ Du Cerf, Ornans (25290) PC Logement AL448 — 977 m² 21 m² 2017/07/05
9020 Au Malade, Ornans (25290) PC Locaux AP118, AP120 — 1 317 m² 237 m² 2017/06/20
Rue Des Castors, Ornans (25290) PC Logement AL443 — 882 m² 163 m² 2017/04/13
Sous Les Vignes, Ornans (25290) PC Logement AV112, AV113 — 2 887 m² 198 m² 2017/04/11
11 Che Du Champ Du Cerf, Ornans (25290) PC Logement AL448 — 977 m² 157 m² 2017/04/10

1 à 65 sur 65 autorisations

Les permis de construire à Ornans

À Ornans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'ornans, Departement Du Doubs et Sm Doubs Tres Haut Debit.

Rythme des permis de construire à Ornans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Ornans enregistre en moyenne 18 dossiers PC/DP par an, soit 4,1 pour 1 000 habitants (4 422 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 226 logements, soit environ 51 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Ornans.

Ce qui distingue les permis de construire à Ornans

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Pierre Vernier (10 dossiers entre 2016 et 2026), rue de l'Isle aux Pretres (8 dossiers) et rue Principale (7 dossiers). Le projet le plus important, Aux Epenotes (2021), crée 13 476 m² de surface de plancher, porté par Itw Rivex. Viennent ensuite Noirichaud (5 652 m², 2018) et 5 rue des Vergers (3 652 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Ornans

De 2013 à 2026 (14 années), 251 autorisations ont été enregistrées à Ornans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 31 autorisations délivrées, soit 12,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en recul de 14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 427 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 226 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 157 à destination de logement (63 %), 87 pour des locaux d'activité (35 %) et 7 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ornans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ornans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 8 4 1 1 621 m² 12
2025 12 -14,3 % 6 4 2 1 431 m² 7
2024 14 -17,6 % 6 8 0 2 475 m² 10
2023 17 -45,2 % 11 6 0 2 631 m² 13
2022 31 +10,7 % 16 15 0 10 060 m² 30
2021 28 +86,7 % 16 11 1 17 278 m² 22
2020 15 +15,4 % 7 7 1 6 145 m² 15

Autres types d'autorisations à Ornans

Permis d'aménager à Ornans

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ornans

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Ornans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ornans.

Étalans

184 permis de construire

Tarcenay-Foucherans

137 permis de construire

Chantrans

41 permis de construire

Montgesoye

30 permis de construire

Saules

25 permis de construire

Scey-Maisières

17 permis de construire

Flagey

18 permis de construire

Silley-Amancey

9 permis de construire

Chassagne-Saint-Denis

8 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Ornans

Chacun des 251 dossiers PC/DP recensés à Ornans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Ornans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ornans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ornans

Adresse
26 rue Pierre-Vernier, 25290 Ornans
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 62 40 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ornans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Ornans ?
Cette page liste les 251 dossiers PC/DP délivrés à Ornans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Ornans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Ornans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Ornans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Ornans ?
Le dossier le plus récent recensé à Ornans est un permis de construire délivré le 24 août 2026 pour un projet de logement (8 place Gustave Courbet, 125 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Ornans en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Ornans en 2025, soit un volume en recul de 14,3 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Ornans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Ornans autorisent 226 logements : 193 logements individuels (85 %) et 33 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Ornans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Ornans sont Commune D'ornans (5 dossiers), Departement Du Doubs (3 dossiers) et Sm Doubs Tres Haut Debit (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Ornans ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 251 dossiers PC/DP recensés à Ornans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ornans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Ornans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.