Permis de construire n° 02543416N0032 à Ornans pour 793 m² de locaux, Sur Fontenotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 02543416N0032
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHATEAU D'ORNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Fontenotte, le permis de construire n° 02543416N0032 a été délivré le 22 août 2017 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU CHATEAU D'ORNANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B466, B732. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 235 m² |
| Total | 1 442 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 442 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 2 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU CHATEAU D'ORNANS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378268304
- SIRET
- 37826830400029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543416N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |