Permis de construire Locaux N° 02543417N0011

Permis de construire n° 02543417N0011 à Ornans pour 237 m² de locaux, 9020 Au Malade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 02543417N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2017 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543417N0011 porte sur un projet situé 9020 Au Malade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP118, AP120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 317 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP118 AP120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Entrepôt 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543417N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9020 Au Malade, à Ornans (25290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543417N0011, déposé en mairie d'Ornans.

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