Permis de construire Locaux N° 0254342500015

Permis de construire n° 0254342500015 à Ornans pour 76 m² de locaux, 15 chemin des Sablieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0254342500015

Demandeur

MARTINENGHI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254342500015 a été délivré le 23 janvier 2026, pour un projet situé 15 chemin des Sablieres. MARTINENGHI porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 251 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 103, AX 124, AX 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Sablieres, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 251 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 103 AX 124 AX 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 251 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 320 m² à 1 396 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 396 m²
Total 1 320 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 320 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 396 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Industrie 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m²
dont Entrepôt 499 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 575 m²
Total locaux 1 320 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARTINENGHI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ornans.

Demandeur

MARTINENGHI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410645626
SIRET
41064562600012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254342500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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