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Permis de construire à Orgelet

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Orgelet (39270), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 85 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 11 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

85

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

11 juin 2026

Surface créée (brute)

44 137 m²

Nbre logements

49

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Orgelet. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Orgelet

24 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Orgelet en 2021

9 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orgelet en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5656 Vers La Barbuise, Orgelet (39270) PC Locaux AB100, AB102 Socobert Société 83 000 m² 5 301 m² 2021/12/21
5650 Rue Du Bourget, Orgelet (39270) DP Locaux AD289 Altitude Fibre 39 Société 845 m² 13 m² 2021/12/20
3 Pl Marnix, Orgelet (39270) PC Locaux AC573, AC574 Commune D'orgelet Commune/EPCI 545 m² 361 m² 2021/11/10
Avenue De Franche Comte Sous Les Murgers, Orgelet (39270) PC Locaux ZC410 SCI Oceane Louis 2020 SCI 2 138 m² 591 m² 2021/11/10
5 Rue De L Industrie, Orgelet (39270) PC Locaux ZC229, ZC232 Vouglans Soc. civile 7 847 m² 1 115 m² 2021/08/31
11 Chemin De L'epinette, Orgelet (39270) PC Locaux ZC388 Societe Bertrand Société 1 227 m² 440 m² 2021/07/28
5 Rue Des Fosses, Orgelet (39270) PC Mixte AC45 Commune De La Tour-Du-Meix Commune/EPCI 136 m² 705 m² 2021/07/07
3 Rue Du Mont Orgier, Orgelet (39270) PC Locaux AB109 Commune D'orgelet Commune/EPCI 1 241 m² 34 m² 2021/04/26
Le Faubourg, Orgelet (39270) PC Locaux AD445 Commune D'orgelet Commune/EPCI 4 955 m² 700 m² 2021/01/08

Permis de construire à Orgelet en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orgelet en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Chemin De La Barbuise, Orgelet (39270) PC Locaux ZC285 Tts Immo SCI 2 652 m² 367 m² 2017/11/22
8 Rue Du Bourget A La Confise, Orgelet (39270) PC Logement C1107 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 4 100 m² 679 m² 2017/10/27
7 Avenue De Franche-Comte, Orgelet (39270) PC Locaux AB100, AB102 Socobert Société 86 816 m² 2 910 m² 2017/08/07
Lot Les Remparts Lot 6 En Benay, Orgelet (39270) PC Logement ZI173 — 729 m² 130 m² 2017/07/11
4 Chemin Du Quart, Orgelet (39270) PC Locaux AD167, AD189 Communaute De Communes De La Region D'orgelet Commune/EPCI 14 585 m² 589 m² 2017/06/13
7 Avenue De Franche-Comte, Orgelet (39270) PC Locaux AB112, ZC184 Socobert Société 79 442 m² 224 m² 2017/04/07
Adresse Non Renseignée, Orgelet (39270) PC Locaux — Coop Agricole Fromagere Du Mont Orgier Coop — 7 m² 2017/03/01
Lotissement Du Mont Teille, Orgelet (39270) PC Logement ZI159 — 1 026 m² 160 m² 2017/02/06
Adresse Non Renseignée, Orgelet (39270) PC Locaux — Orgedis Société — 721 m² 2017/01/16

Permis de construire à Orgelet en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Orgelet en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Remparts, Orgelet (39270) PC Logement ZI1 — 871 m² 169 m² 2016/11/18
Rd 165 Hameau De Sezeria, Orgelet (39270) PC Logement ZN139 — 1 005 m² 96 m² 2016/09/29
6 Av De Franche-Comte, Orgelet (39270) PC Locaux AB91, AB49 SARL Racine Laurence Et Christophe Société 1 631 m² 512 m² 2016/07/04
4 Chem Quart, Orgelet (39270) PC Locaux AD396 Communaute De Communes De La Region D'orgelet Commune/EPCI 11 427 m² 35 m² 2016/05/04
Lot Les Remparts En Benay, Orgelet (39270) PC Logement ZI186 — 744 m² 111 m² 2016/04/22
Lot Les Remparts En Benay, Orgelet (39270) PC Logement ZI187 — 744 m² 93 m² 2016/03/11

1 à 24 sur 24 autorisations

Les permis de construire à Orgelet

Les dossiers PC/DP consultables à Orgelet regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Orgelet

Commune rurale, Orgelet (39270) s'étend sur 26,0 km² et regroupe 1 587 habitants, pour une densité de 62,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 374 à 653 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Orgelétain, la commune est limitrophe de 13 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terre d'Émeraude Communauté. Dans le voisinage, Maisod (39260) (29 autorisations) et Dompierre-sur-Mont (39270) (18 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Orgelet, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Orgelet

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Orgelet sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 85 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -70,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 084 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 49 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 28 à destination de logement (33 %), 55 pour des locaux d'activité (65 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Orgelet et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Orgelet
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 1 817 m² 4
2025 3 -70,0 % 1 2 0 882 m² 1
2024 10 +11,1 % 3 6 1 2 928 m² 5
2023 9 +50,0 % 3 6 0 3 191 m² 3
2022 6 -33,3 % 2 4 0 11 732 m² 2
2021 9 +125,0 % 0 8 1 9 260 m² 3
2020 4 -42,9 % 1 3 0 1 322 m² 1

Autres types d'autorisations à Orgelet

Permis d'aménager à Orgelet

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Orgelet

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Orgelet

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Orgelet.

La Tour-du-Meix

33 permis de construire

Maisod

27 permis de construire

Dompierre-sur-Mont

16 permis de construire

Chambéria

13 permis de construire

Coyron

12 permis de construire

Sarrogna

11 permis de construire

Moutonne

6 permis de construire

Onoz

6 permis de construire

Présilly

4 permis de construire

Chavéria

3 permis de construire

Écrille

2 permis de construire

Plaisia

3 permis de construire

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Orgelet

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Orgelet. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Orgelet

Adresse
2 rue du Château, 39270 Orgelet
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Vendredi : 09h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 84 35 54 54
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Orgelet

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Orgelet ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Orgelet depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Orgelet ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Orgelet ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Orgelet ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Orgelet, soit un recul de -70,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Orgelet.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Orgelet ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).