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Permis de construire Locaux N° 03939721T0006

Permis de construire à Orgelet pour 440 m² de locaux - 11 Chemin De L'epinette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Chemin De L'epinette, Orgelet (39270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BERTRAND et accordé le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939721T0006, instruit par la commune de Orgelet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 03939721T0006

Demandeur

SOCIETE BERTRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03939721T0006, délivré le 28 juillet 2021 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Chemin De L'epinette, Orgelet (39270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BERTRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	817 m²	69 m²	371 m²	74 m²	371 m²	0 m²	812 m²
Total	817 m²	69 m²	371 m²	74 m²	371 m²	0 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	69 m²	100 m²	0 m²	100 m²	69 m²	169 m²
Commerce et services	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²
Industrie	446 m²	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	372 m²
Total locaux	817 m²	69 m²	371 m²	74 m²	371 m²	0 m²	812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BERTRAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 322969643
SIRET: 32296964300012
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: SAINT AMOURCODE POSTAL INCONNU (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03939721T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Chemin De L'epinette, Orgelet (39270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BERTRAND et accordé le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939721T0006, instruit par la commune de Orgelet.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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