Permis de construire Locaux N° 03939721T0006

Permis de construire n° 03939721T0006 à Orgelet pour 440 m² de locaux, 11 Chemin De L'epinette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 03939721T0006

Demandeur

SOCIETE BERTRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939721T0006, délivré le 28 juillet 2021 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Chemin De L'epinette. Le dossier a été déposé par SOCIETE BERTRAND.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 69 m² 371 m² 74 m² 371 m² -5 m² 812 m²
Total 817 m² 69 m² 371 m² 74 m² 371 m² -5 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²
Autres activités 546 m² 69 m² 100 m² 74 m² 100 m² -5 m² 541 m²
dont Bureaux 100 m² 69 m² 100 m² 0 m² 100 m² 69 m² 169 m²
dont Industrie 446 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 372 m²
Total locaux 817 m² 69 m² 371 m² 74 m² 371 m² -5 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BERTRAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322969643
SIRET
32296964300012
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT AMOURCODE POSTAL INCONNU (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939721T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Chemin De L'epinette, à Orgelet (39270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE BERTRAND et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939721T0006, déposé en mairie d'Orgelet.

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