Permis de construire Locaux N° 03939721T0005

Permis de construire n° 03939721T0005 à Orgelet pour 1 115 m² de locaux, 5 Rue De L Industrie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03939721T0005

Demandeur

VOUGLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939721T0005 a été délivré le 31 août 2021 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue De L Industrie. VOUGLANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 335 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC229, ZC232, ZC296. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 847 m²

Surface existante avant

2 815 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC229 ZC232 ZC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 815 m² 495 m² 620 m² 70 m² 620 m² 425 m² 3 240 m²
Total 2 815 m² 495 m² 620 m² 70 m² 620 m² 425 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 175 m² 160 m² 620 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 955 m²
Autres activités 1 640 m² 335 m² 0 m² 70 m² 620 m² -355 m² 1 285 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 125 m²
dont Entrepôt 1 480 m² 335 m² 0 m² 70 m² 585 m² -320 m² 1 160 m²
Total locaux 2 815 m² 495 m² 620 m² 70 m² 620 m² 425 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOUGLANS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
851889725
SIRET
85188972500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGELET (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939721T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De L Industrie, à Orgelet (39270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VOUGLANS et accordée le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939721T0005, déposé en mairie d'Orgelet.

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