Permis de construire Locaux N° 03939717J0007

Permis de construire n° 03939717J0007 à Orgelet pour 367 m² de locaux, 24 Chemin De La Barbuise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 03939717J0007

Demandeur

TTS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939717J0007, délivré le 22 novembre 2017 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Chemin De La Barbuise. Le dossier a été déposé par TTS IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC285. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 92 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 459 m²
Total 184 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 92 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 459 m²
dont Industrie 92 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 459 m²
Total locaux 92 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TTS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812001956
SIRET
81200195600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGELET (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939717J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Chemin De La Barbuise, à Orgelet (39270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TTS IMMO et accordé le 22 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939717J0007, déposé en mairie d'Orgelet.

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