Permis de construire à Orgelet pour 28 467 m² de locaux - 7 Avenue De Franche-Comte
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 août 2017 · Dossier PC n° 03939717J0004 · Demandeur : SOCOBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03939717J0004, délivré le 7 août 2017 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Avenue De Franche-Comte, Orgelet (39270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCOBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 910 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB102, AB113.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orgelet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 287 m² | 2 910 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 180 m² | 28 467 m² |
| Total | 28 287 m² | 2 910 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 180 m² | 28 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² |
| Industrie | 12 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 410 m² |
| Entrepôts | 14 477 m² | 2 910 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 180 m² | 14 657 m² |
| Total locaux | 28 287 m² | 2 910 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | 180 m² | 28 467 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939717J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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