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Autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Mont

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Dompierre-sur-Mont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 18 autorisations : 16 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Dompierre-sur-Mont occupe la 227e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

18

Permis de construire

16

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Permis de construire à Dompierre-sur-Mont

Retrouvez l'ensemble des 16 permis de construire délivrés à Dompierre-sur-Mont. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Charamande, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Locaux ZD26, ZD27 Bakker Agricole 41 052 m² 2 550 m² 2025/11/20
22 Rue Du Chateau, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Locaux ZD26, ZD87 Bakker Agricole 7 382 m² 124 m² 2025/08/27
2 Rue Du 11 Juillet 1944, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Logement AA124, ZE300 865 m² 90 m² 2024/10/28
Rue De La Rippe, Dompierre-sur-Mont (39270) DP Locaux ZD1 Enedis Société 50 650 m² 8 m² 2023/12/06
De La Rue Du 11 Juillet 19 Lotissement Lot N 3, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Logement AA124, AA300 865 m² 87 m² 2022/10/11
Rue Du 11 Juillet 1994 Lotissement Les Frenes Lot 1, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Logement AA122 834 m² 87 m² 2022/07/04
22 Rue Du Chateau, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Locaux ZD87, ZD26 Bakker Agricole 41 052 m² 225 m² 2022/02/16
2 Rue De L Industrie, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Locaux ZE263, ZE276 12 597 m² 235 m² 2022/02/01
Rue Du 11 Juillet 1944 Lotissement Les Frenes - Lot N 2, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Logement AA123 991 m² 93 m² 2022/01/13
Rue Du 11 Juillet 1944, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Logement ZE317, ZE315 1 383 m² 122 m² 2021/07/23
Rue Du 11 Juillet 1944, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Logement ZE301 891 m² 133 m² 2021/07/23
Rue De La Foret, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Logement AA131P 2 015 m² 86 m² 2021/05/07
11 Rue De La Rippe En Charamande, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Locaux ZD88 91 802 m² 220 m² 2021/04/20
En Charamande, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Locaux ZD88 91 802 m² 1 120 m² 2018/04/11
2Ter Rue Du Chene, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Locaux ZE276 13 790 m² 126 m² 2017/09/19
2Ter Rte Du Chene Za La Pesse, Dompierre-sur-Mont (39270) PC Locaux ZE276, ZE263 13 790 m² 272 m² 2015/04/03

Permis d'aménager à Dompierre-sur-Mont

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Dompierre-sur-Mont. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Dompierre-sur-Mont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De La Rippe, Dompierre-sur-Mont (39270) PA AA99 Commune De Dompierre Sur Mont Commune/EPCI 7 068 m² 2025/05/06
Rue Du 11 Juillet 1944, Dompierre-sur-Mont (39270) PA AA101 Commune De Dompierre Sur Mont Commune/EPCI 2016/05/18

Permis de démolir à Dompierre-sur-Mont

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Dompierre-sur-Mont. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Dompierre-sur-Mont (39270)

Commune rurale, Dompierre-sur-Mont (39270) compte 210 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 29,0 hab./km². Rattachée au département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 486 à 644 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Orgelet (39270) (96 autorisations) et Poids-de-Fiole (39570) (17 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Dompierre-sur-Mont offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Mont

🏗️ En matière d'urbanisme, Dompierre-sur-Mont affiche 18 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 16 permis de construire et 2 permis d'aménager. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Bakker, Commune De Dompierre Sur Mont et Enedis.

L'année la plus active est 2022 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +200,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Mont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +200,0 % 2 1 0 2 674 m² -
2024 1 0 % 1 0 0 90 m² 1
2023 1 -80,0 % 1 0 0 8 m² -
2022 5 +25,0 % 5 0 0 727 m² 3
2021 4 +300,0 % 4 0 0 561 m² 3
2018 1 0 % 1 0 0 1 120 m² -
2017 1 0 % 1 0 0 126 m² -

Demandeurs les plus actifs à Dompierre-sur-Mont

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Mont.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Dompierre-sur-Mont. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Mont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Dompierre-sur-Mont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Dompierre-sur-Mont ?
Au total, 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Dompierre-sur-Mont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 16 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Dompierre-sur-Mont ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Mont représentent 5 578 m² de surface de plancher créée et 7 logements autorisés.
3 En quelle année Dompierre-sur-Mont a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2022 a été la plus active à Dompierre-sur-Mont avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 3 autorisations ont été enregistrées.
4 Quel est le nombre de permis de construire à Dompierre-sur-Mont ?
16 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Dompierre-sur-Mont. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Qui dépose le plus de permis à Dompierre-sur-Mont ?
Le principal demandeur identifié à Dompierre-sur-Mont est Bakker avec 3 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Dompierre-sur-Mont ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Dompierre-sur-Mont.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme