Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Moutonne
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Moutonne
Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à Moutonne. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Champs, Moutonne (39270) | PC Logement | A689, A691 | — Bailleurs sociaux | 4 571 m² | 91 m² | 2025/05/29 |
| 5 Rue De La Vigne, Moutonne (39270) | PC Locaux | A401 | — | — | 35 m² | 2024/01/10 |
| Rue De Bellevue, Moutonne (39270) | PC Logement | A732 | — Particuliers | 901 m² | 81 m² | 2020/03/13 |
| 3 Route D Orgelet, Moutonne (39270) | PC Locaux | A599, A586 | ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS Société | 2 482 m² | 920 m² | 2019/10/05 |
| 7 Grande Rue Section Oa N 388, Moutonne (39270) | PC Locaux | — | COMMUNE DE MOUTONNE Commune/EPCI | 415 m² | 286 m² | 2013/08/29 |
| 3 Rte D Orgelet, Moutonne (39270) | PC Locaux | — | ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS Société | 9 730 m² | 418 m² | 2013/08/21 |
Permis d'aménager à Moutonne
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Moutonne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Moutonne
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Moutonne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
À propos de Moutonne (39270)
Commune rurale, Moutonne (39270) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 128 habitants, pour une densité de 32,0 hab./km². Située dans le département Jura (39) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 470 à 578 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terre d'Émeraude Communauté. Dans le voisinage, Orgelet (39270) (95 autorisations) et Beffia (39270) (5 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moutonne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Moutonne
🏗️ La commune de Moutonne totalise 6 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 6 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent ETABLISSEMENTS SEURRE ET FILS.
L'année la plus active est 2013 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 91 m² | 1 |
| 2024 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 35 m² | - |
| 2020 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 81 m² | 1 |
| 2019 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 920 m² | - |
| 2013 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 704 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Moutonne
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Moutonne.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Moutonne. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Moutonne
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Moutonne ?
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Moutonne ?
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Moutonne ?
4 Quel est le rapport entre population et permis à Moutonne ?
5 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Moutonne ?
6 Quelle surface a été autorisée à la construction à Moutonne ?
7 Quelle est la source des données de permis à Moutonne ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.