Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Moutonne
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Moutonne occupe la 389e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Moutonne
Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à Moutonne. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Champs, Moutonne (39270) | PC Logement | A689, A691 | — | 4 571 m² | 91 m² | 2025/05/29 |
| 5 Rue De La Vigne, Moutonne (39270) | PC Locaux | A401 | — | — | 35 m² | 2024/01/10 |
| Rue De Bellevue, Moutonne (39270) | PC Logement | A732 | — | 901 m² | 81 m² | 2020/03/13 |
| 3 Route D Orgelet, Moutonne (39270) | PC Locaux | A599, A586 | Etablissements Seurre Et Fils Société | 2 482 m² | 50 m² | 2019/10/05 |
| Adresse non renseignée, Moutonne (39270) | PC Locaux | — | Commune De Moutonne Commune/EPCI | — | 26 m² | 2013/08/29 |
| Adresse non renseignée, Moutonne (39270) | PC Locaux | — | Etablissements Seurre Et Fils Société | — | 82 m² | 2013/08/21 |
Permis d'aménager à Moutonne
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Moutonne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Moutonne
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Moutonne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme à Moutonne
Les autorisations disponibles pour Moutonne donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Moutonne (39270)
Commune rurale, Moutonne (39270) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 128 habitants, pour une densité de 32,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 470 à 578 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terre d'Émeraude Communauté. Dans le voisinage, Orgelet (39270) (96 autorisations) et Beffia (39270) (5 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moutonne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Moutonne
🏗️ La commune de Moutonne totalise 6 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Il s'agit exclusivement de 6 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Etablissements Seurre Et Fils et Commune De Moutonne.
L'année la plus active est 2013 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 91 m² | 1 |
| 2024 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 35 m² | - |
| 2020 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 81 m² | 1 |
| 2019 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 50 m² | - |
| 2013 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 108 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Moutonne
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Moutonne.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Moutonne. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Beffia (39270)
5 autorisations
Chavéria (39270)
2 autorisations
Orgelet (39270)
96 autorisations
Présilly (39270)
3 autorisations
Reithouse (39270)
1 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Moutonne. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Chevreaux (39190)
127 habitants
10 autorisations
Pointre (39290)
125 habitants
6 autorisations
Gredisans (39290)
132 habitants
10 autorisations
Taxenne (39350)
124 habitants
6 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Moutonne
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moutonne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Moutonne
- Adresse
- 7 Grande-Rue, 39270 Moutonne
- Accueil
- Vendredi : 08h30-12h00
- Téléphone
- 03 84 25 48 30
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Moutonne
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Moutonne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).