Permis de construire n° 03939717J0001 à Orgelet pour 589 m² de locaux, 4 Chemin Du Quart
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 03939717J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939717J0001 porte sur un projet situé 4 Chemin Du Quart. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD189, AD449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 621 m² |
| Total | 1 032 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243901071
- SIRET
- 24390107100072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939717J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |