Permis de construire Locaux N° 03939721T0015

Permis de construire n° 03939721T0015 à Orgelet pour 5 301 m² de locaux, 5656 Vers La Barbuise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 03939721T0015

Demandeur

SOCOBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939721T0015, délivré le 21 décembre 2021 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5656 Vers La Barbuise. Le projet est porté par SOCOBERT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 301 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB102, AB112. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 000 m²

Surface existante avant

29 578 m²

Surface créée

5 301 m²

Variation nette

+5 081 m²

Surface totale après

34 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB102 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Locaux 29 358 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 34 659 m²
Total 29 578 m² 5 301 m² 0 m² 220 m² 0 m² 5 081 m² 34 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 358 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 34 659 m²
dont Industrie 29 358 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 34 659 m²
Total locaux 29 358 m² 5 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 301 m² 34 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOBERT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332676881
SIRET
33267688100011
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
ORGELET (39270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939721T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5656 Vers La Barbuise, à Orgelet (39270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCOBERT et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939721T0015, déposé en mairie d'Orgelet.

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