Permis de construire Locaux N° 03939717J0002

Permis de construire n° 03939717J0002 à Orgelet pour 224 m² de locaux, 7 Avenue De Franche-Comte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 03939717J0002

Demandeur

SOCOBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03939717J0002 a été délivré le 7 avril 2017 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Avenue De Franche-Comte. SOCOBERT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, ZC184, ZC254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 442 m²

Surface existante avant

15 418 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

15 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 ZC184 ZC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 418 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 15 642 m²
Total 15 418 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 15 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 418 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 15 642 m²
dont Bureaux 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m²
dont Industrie 13 311 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 13 368 m²
dont Entrepôt 950 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 117 m²
Total locaux 15 418 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 15 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOBERT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332676881
SIRET
33267688100011
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
ORGELET (39270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939717J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue De Franche-Comte, à Orgelet (39270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCOBERT et accordé le 7 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939717J0002, déposé en mairie d'Orgelet.

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