Permis de construire n° 03939716J0001 à Orgelet pour 35 m² de locaux, 4 Chem Quart
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 03939716J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03939716J0001 a été délivré le 4 mai 2016 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chem Quart. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 239 m² | 28 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 28 m² | 3 267 m² |
| Total | 3 239 m² | 28 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 28 m² | 3 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 239 m² | 28 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 28 m² | 3 267 m² |
| Total locaux | 3 239 m² | 28 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 28 m² | 3 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243901071
- SIRET
- 24390107100023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORGELET (39270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939716J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |