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Permis de construire à Noues de Sienne

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Noues de Sienne (14380), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 196 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 26 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

196

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

26 juin 2026

Surface créée (brute)

79 404 m²

Nbre logements

85

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Noues de Sienne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Noues de Sienne

196 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Noues de Sienne en 2015

5 sur 19 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noues de Sienne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Capliniere, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZE91, ZE90 Earl Deslandes Société 10 000 m² 1 979 m² 2015/03/09
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) DP Locaux ZC79 Tutor Europ'essonne Société 1 216 m² 12 m² 2015/02/13
Rd 30 Les Fiefs, Noues de Sienne (14380) DP Locaux 0A481 Sm Departemental D'energies Du Calvados Dit Sdec Energie Public 7 120 m² 5 m² 2015/01/30
Le Bourgz, Noues de Sienne (14380) DP Locaux ZC79 — 1 039 m² 14 m² 2015/01/30
Les Fontaines, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZE103A — 69 669 m² 167 m² 2015/01/04

Permis de construire à Noues de Sienne en 2014

20 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noues de Sienne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Haras, Noues de Sienne (14380) PC Locaux AB238, AB201 Sivom De Saint Sever Commune/EPCI 6 367 m² 91 m² 2014/10/28
La Conterie, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZH73, ZH72 — 151 217 m² 960 m² 2014/10/10
La Basse Fosse, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZE200P — 1 340 m² 92 m² 2014/09/08
6 La Condamerie, Noues de Sienne (14380) DP Locaux ZD25 — 36 737 m² 3 m² 2014/08/24
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZC79, ZC100 — 5 027 m² 57 m² 2014/07/07
Les Chemins De La Baie - L, Noues de Sienne (14380) PC Logement AB93 — 984 m² 76 m² 2014/07/03
La Hairie, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZI109 — 5 715 m² 34 m² 2014/07/01
3 Rue De Mesnil Caussois, Noues de Sienne (14380) PC Logement AD9, AD10 — 700 m² 119 m² 2014/06/26
Le Boscq Besnard, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZB52, ZB53 Gaec Du Boscq Besnard Agricole 311 962 m² 495 m² 2014/06/25
La Brousse, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZL33 Gaec Le Hamel Du Haut Agricole 7 300 m² 180 m² 2014/06/20
La Haute Huliniere, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZS15 — 1 499 m² 47 m² 2014/06/16
La Villaurie, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZP93 Earl Salliot Société 35 772 m² 1 004 m² 2014/06/16
La Moignerie, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZD51 — 4 370 m² 147 m² 2014/05/13
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) PC Logement AB33, AB32 — 1 295 m² 118 m² 2014/05/13
La Fourcherie, Noues de Sienne (14380) PC Logement 0B724 — 3 247 m² 161 m² 2014/05/07
L Auderbiere, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZM87 Gaec Lemoine Agricole 45 740 m² 758 m² 2014/04/30
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) PC Logement AB321, ZC169 — 734 m² 88 m² 2014/04/22
Route Departementale 150, Noues de Sienne (14380) PC Locaux AB838, AB196 Commune De Champ Du Boult Commune/EPCI 1 201 m² 88 m² 2014/03/11
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) PC Logement AB192 — — 65 m² 2014/01/10
La Peraudiere, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZD49, ZD50 Gaec De La Peraudiere Agricole 103 017 m² 1 079 m² 2014/01/08

Permis de construire à Noues de Sienne en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noues de Sienne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Clergerie, Noues de Sienne (14380) PC Logement 0B172P, 0B174P — 3 520 m² 129 m² 2013/12/30
Lotis La Pommeraie, Noues de Sienne (14380) PC Logement AB378 — 641 m² 116 m² 2013/12/06
Le Hamel Trouverie, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZH98 Earl Le Hamel Trouverie Société 118 361 m² 120 m² 2013/11/27
Les Landes, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZH92 Gaec Magrilande Agricole 187 906 m² 1 262 m² 2013/11/25
Rue De La Basse Fosse La Guertiere, Noues de Sienne (14380) DP Locaux ZO32 Tutor Europ'essonne Société 8 981 m² 12 m² 2013/11/15
La Bocagnerie, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZK198 — 1 561 m² 117 m² 2013/11/15
Place Du Champ De Foire, Noues de Sienne (14380) PC Locaux AB24 — 8 586 m² 539 m² 2013/10/14
La Perdriere, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZD62, ZD58 SCI Des Trois Vallees Soc. civile — 611 m² 2013/09/13
La Brousse, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZL33 Gaec Le Hamel Du Haut Agricole 7 300 m² 137 m² 2013/09/13
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) DP Locaux AB151 — — 9 m² 2013/08/15
La Moignerie, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZD71, ZD72 Gaec Brison-Valognes Agricole 10 000 m² 209 m² 2013/07/16
Les Pres, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZO32, ZO33 Gaec Des Pres Agricole — 2 122 m² 2013/06/24
La Nourrissonniere, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZB86 — 2 358 m² 93 m² 2013/05/30
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) PC Logement 0C734, AB207 — 50 272 m² 89 m² 2013/05/23
La Rairie, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZD115 Earl Mophipo Société 76 095 m² 681 m² 2013/05/06
La Serviniere, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZK106 Earl Maubant Société 10 000 m² 374 m² 2013/03/28
7 Rue De Vire, Noues de Sienne (14380) DP Locaux AD636 Dairou Société 258 m² 20 m² 2013/03/19
Le Bosq Benard, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZB52 — 10 000 m² 228 m² 2013/02/07
La Perdriere, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZC62, ZC58 — 10 000 m² 1 201 m² 2013/01/29
La Coquerie, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZN136 — 3 967 m² 127 m² 2013/01/25
La Coquerie, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZN135 — 3 609 m² 117 m² 2013/01/25

151 à 196 sur 196 autorisations

Les permis de construire à Noues de Sienne

Les dossiers PC/DP consultables à Noues de Sienne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Noues De Sienne, Gaec Des Pres et SCI Des Trois Vallees.

À propos de Noues de Sienne

Statistiques des permis de construire à Noues de Sienne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Noues de Sienne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 196 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +9,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 107 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 85 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (42 %), 112 pour des locaux d'activité (57 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Noues de Sienne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Noues de Sienne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 384 m² 1
2025 12 +9,1 % 3 9 0 11 095 m² 3
2024 11 -35,3 % 3 7 1 1 541 m² 4
2023 17 +13,3 % 8 9 0 5 409 m² 8
2022 15 +50,0 % 10 5 0 3 131 m² 11
2021 10 +25,0 % 6 4 0 1 807 m² 6
2020 8 -38,5 % 4 4 0 7 824 m² 4

Autres types d'autorisations à Noues de Sienne

Permis de construire dans les communes voisines de Noues de Sienne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Noues de Sienne.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Noues de Sienne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Noues de Sienne

Adresse
1 place de la Mairie, 14380 Noues de Sienne
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 13h30-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 31 68 82 63

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Noues de Sienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Noues de Sienne (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Noues de Sienne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Noues de Sienne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Noues de Sienne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Noues de Sienne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Noues de Sienne ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Noues de Sienne, soit une hausse de +9,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Noues de Sienne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Noues de Sienne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Noues de Sienne, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Noues De Sienne, Gaec Des Pres et SCI Des Trois Vallees.