Permis de construire n° 01441713R0001 à Noues de Sienne pour 374 m² de locaux, La Serviniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 01441713R0001
Demandeur
EARL MAUBANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01441713R0001, délivré le 28 mars 2013 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Serviniere. Le demandeur déclaré est EARL MAUBANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 374 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 254 m² | 1 871 m² |
| Total | 1 617 m² | 374 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 254 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 617 m² | 374 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 254 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 374 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 254 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAUBANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 780748760
- SIRET
- 78074876000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MESNIL-CLINCHAMPS (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01441713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |