Permis de construire n° 01419213R0004 à Noues de Sienne pour 1 079 m² de locaux, La Peraudiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 01419213R0004
Demandeur
GAEC DE LA PERAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Peraudiere, le permis de construire n° 01419213R0004 a été délivré le 8 janvier 2014 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie). GAEC DE LA PERAUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 658 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 4 737 m² |
| Total | 3 658 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 4 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 658 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 4 737 m² |
| Total locaux | 3 658 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 4 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392334595
- SIRET
- 39233459500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURSON (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419213R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |