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Permis de construire à Noues de Sienne

Calvados (14), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Noues de Sienne (14380), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 196 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 26 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

196

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

26 juin 2026

Surface créée (brute)

79 404 m²

Nbre logements

85

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Noues de Sienne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Noues de Sienne

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Noues de Sienne en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noues de Sienne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Noues de Sienne (14380) PC Locaux — — — 47 m² 2017/12/28
Adresse Non Renseignée, Noues de Sienne (14380) PC Logement — — — 122 m² 2017/12/16
La Fosse Basse Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZO203 — — 68 m² 2017/09/21
Adresse Non Renseignée, Noues de Sienne (14380) PC Logement — — — 230 m² 2017/09/18
La Petite Rasserie Le Mesnil Benoist, Noues de Sienne (14380) PC Locaux A450A — 1 m² 630 m² 2017/09/06
La Hameliere Sept Freres, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZH65 Gaec Du Brieu La Tulliere Agricole 50 295 m² 742 m² 2017/07/25
Adresse Non Renseignée, Noues de Sienne (14380) PC Locaux — — — 553 m² 2017/07/17
Le Bisson, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZR5 Gaec Du Bisson Agricole 73 474 m² 1 535 m² 2017/06/19
Les Monts, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZC6 — 68 954 m² 230 m² 2017/04/30
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZC65 Communaute Communes Intercom Severine Commune/EPCI 3 264 m² 186 m² 2017/04/06
La Courterie, Noues de Sienne (14380) PC Locaux ZB8 Gaec Gosselin Agricole 112 762 m² 340 m² 2017/03/04
Le Bourg, Noues de Sienne (14380) PC Logement ZD226 — 1 315 m² 129 m² 2017/01/24

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Les permis de construire à Noues de Sienne

Les dossiers PC/DP consultables à Noues de Sienne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Noues De Sienne, Gaec Des Pres et SCI Des Trois Vallees.

À propos de Noues de Sienne

Statistiques des permis de construire à Noues de Sienne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Noues de Sienne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 196 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de +9,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 107 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 85 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (42 %), 112 pour des locaux d'activité (57 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Noues de Sienne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Noues de Sienne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 384 m² 1
2025 12 +9,1 % 3 9 0 11 095 m² 3
2024 11 -35,3 % 3 7 1 1 541 m² 4
2023 17 +13,3 % 8 9 0 5 409 m² 8
2022 15 +50,0 % 10 5 0 3 131 m² 11
2021 10 +25,0 % 6 4 0 1 807 m² 6
2020 8 -38,5 % 4 4 0 7 824 m² 4

Autres types d'autorisations à Noues de Sienne

Permis de construire dans les communes voisines de Noues de Sienne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Noues de Sienne.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Noues de Sienne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Noues de Sienne

Adresse
1 place de la Mairie, 14380 Noues de Sienne
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-12h00, 13h30-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-16h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 31 68 82 63

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Noues de Sienne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Noues de Sienne (Calvados, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Noues de Sienne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Noues de Sienne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Noues de Sienne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Noues de Sienne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Noues de Sienne ?
En 2025, 12 permis de construire ont été délivrés à Noues de Sienne, soit une hausse de +9,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Noues de Sienne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Noues de Sienne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Noues de Sienne, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Noues De Sienne, Gaec Des Pres et SCI Des Trois Vallees.