Permis de construire à Noues de Sienne pour 1 004 m² de locaux - La Villaurie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 01419214R0001
Demandeur
EARL SALLIOT
Cette page présente le permis de construire n° 01419214R0001, délivré le 16 juin 2014 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Villaurie, Noues de Sienne (14380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SALLIOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villaurie
Territoire administratif
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 090 m² |
| Total | 2 086 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 086 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SALLIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431962505
- SIRET
- 43196250500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURSON (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |