Permis de construire n° 01419214R0001 à Noues de Sienne pour 1 004 m² de locaux, La Villaurie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 01419214R0001
Demandeur
EARL SALLIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419214R0001 porte sur un projet situé La Villaurie. Le demandeur déclaré est EARL SALLIOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villaurie
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 090 m² |
| Total | 2 086 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 086 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 090 m² |
| Total locaux | 2 086 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SALLIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431962505
- SIRET
- 43196250500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COURSON (14380)
Autres dossiers de EARL SALLIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |