Permis de construire n° 01461114R0002 à Noues de Sienne pour 758 m² de locaux, L Auderbiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 01461114R0002
Demandeur
GAEC LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Auderbiere, le permis de construire n° 01461114R0002 a été délivré le 30 avril 2014 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LEMOINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Auderbiere
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 550 m² |
| Total | 1 792 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 792 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMOINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511967861
- SIRET
- 51196786100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MANVIEU-BOCAGE (14380)
Autres dossiers de GAEC LEMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461114R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |