Permis de construire n° 01467113R0003 à Noues de Sienne pour 611 m² de locaux, La Perdriere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 01467113R0003
Demandeur
SCI DES TROIS VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01467113R0003 a été délivré le 13 septembre 2013 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Perdriere. Le projet est porté par SCI DES TROIS VALLEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD62, ZD58, ZD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perdriere
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 668 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 279 m² |
| Total | 2 668 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 668 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 279 m² |
| Total locaux | 2 668 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS VALLEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 351376033
- SIRET
- 35137603300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SEPT-FRERES (14380)
Autres dossiers de SCI DES TROIS VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01467113R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |