Permis de construire en 2022
15 autorisations en 2022.
Calvados (14), Normandie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Noues de Sienne (14380), dans le Calvados, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Entre le 25 janvier 2013 et le 26 juin 2026, 196 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 196 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Noues de Sienne figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
15 autorisations
15 autorisations en 2022.
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À Noues de Sienne, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Noues De Sienne, Gaec Des Pres et SCI Des Trois Vallees.
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Noues de Sienne enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 3,4 pour 1 000 habitants (4 285 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 85 logements, soit environ 20 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Noues de Sienne.
Les personnes morales déposent 41 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Agriculture - élevage » (environ la moitié), devant « Établissements publics et État » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Basse Fosse (5 dossiers entre 2013 et 2022) et boulevard du Nord (5 dossiers). Le projet le plus important, La Hameliere (2020), crée 6 176 m² de surface de plancher, porté par Gaec Du Brieu La Tulliere. Viennent ensuite La Petite Perdriere (3 706 m², 2025) et Les Genetets (2 690 m², 2015).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Noues de Sienne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 196 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 21 autorisations délivrées, soit 10,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en progression de 9,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 107 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 85 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 83 à destination de logement (42 %), 112 pour des locaux d'activité (57 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Noues de Sienne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | - | 1 | 4 | 0 | 384 m² | 1 |
| 2025 | 12 | +9,1 % | 3 | 9 | 0 | 11 095 m² | 3 |
| 2024 | 11 | -35,3 % | 3 | 7 | 1 | 1 541 m² | 4 |
| 2023 | 17 | +13,3 % | 8 | 9 | 0 | 5 409 m² | 8 |
| 2022 | 15 | +50,0 % | 10 | 5 | 0 | 3 131 m² | 11 |
| 2021 | 10 | +25,0 % | 6 | 4 | 0 | 1 807 m² | 6 |
| 2020 | 8 | -38,5 % | 4 | 4 | 0 | 7 824 m² | 4 |
| 2019 | 13 | 0 % | 7 | 6 | 0 | 4 193 m² | 7 |
| 2018 | 13 | +8,3 % | 5 | 8 | 0 | 7 911 m² | 5 |
| 2017 | 12 | -40,0 % | 4 | 8 | 0 | 4 812 m² | 4 |
| 2016 | 20 | +5,3 % | 9 | 11 | 0 | 8 299 m² | 9 |
| 2015 | 19 | -5,0 % | 6 | 13 | 0 | 9 023 m² | 6 |
| 2014 | 20 | -4,8 % | 10 | 10 | 0 | 5 662 m² | 10 |
| 2013 | 21 | - | 7 | 14 | 0 | 8 313 m² | 7 |
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Chacun des 196 dossiers PC/DP recensés à Noues de Sienne a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Noues de Sienne, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Noues de Sienne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Noues de Sienne
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Noues de Sienne (Calvados, Normandie).