Permis de construire n° 01465814R0004 à Noues de Sienne pour 91 m² de locaux, 8 Rue Du Haras
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 01465814R0004
Demandeur
SIVOM DE SAINT SEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Haras, le permis de construire n° 01465814R0004 a été délivré le 28 octobre 2014 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SIVOM DE SAINT SEVER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB201, AB170. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 401 m² |
| Total | 310 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 401 m² |
| dont Bureaux | 310 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 401 m² |
| Total locaux | 310 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE SAINT SEVER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 241400209
- SIRET
- 24140020900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-SEVER-CALVADOS (14380)
Autres dossiers de SIVOM DE SAINT SEVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465814R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |