Permis de construire n° 01415113R0005 à Noues de Sienne pour 88 m² de locaux, Route Departementale 150
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 01415113R0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMP DU BOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01415113R0005 a été délivré le 11 mars 2014 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Departementale 150. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMP DU BOULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 88 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB838, AB196, AB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noues de Sienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 344 m² |
| Total | 256 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 344 m² |
| dont Hôtels | 256 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 344 m² |
| Total locaux | 256 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 344 m² |
Ce dossier crée 88 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMP DU BOULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401518
- SIRET
- 21140151800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMP-DU-BOULT (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415113R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |