Déclaration préalable Locaux N° 01429614U0003

Déclaration préalable n° 01429614U0003 à Noues de Sienne pour 5 m² de locaux, Rd 30 Les Fiefs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier DP n° 01429614U0003

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01429614U0003, accordée le 30 janvier 2015 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 30 Les Fiefs. SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A481. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 120 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noues de Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fiefs

Territoires administratifs

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014

Autres dossiers de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429614U0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 30 Les Fiefs, à Noues de Sienne (14380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE et accordé le 30 janvier 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429614U0003, déposé en mairie de Noues de Sienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noues de Sienne

Autres types d'autorisations à Noues de Sienne