Permis de construire n° 01419213R0002 à Noues de Sienne pour 1 262 m² de locaux, Les Landes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PC n° 01419213R0002
Demandeur
GAEC MAGRILANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01419213R0002 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Les Landes. Le dossier a été déposé par GAEC MAGRILANDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 915 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 233 m² | 2 148 m² |
| Total | 1 915 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 233 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 915 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 233 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 1 915 m² | 1 262 m² | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 233 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAGRILANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405377490
- SIRET
- 40537749000025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEPT-FRERES (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419213R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |