COMMUNE DE NOUES DE SIENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noues de Sienne.
Profil et organisation
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14380 à NOUES DE SIENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE compte 8 autorisations recensées sur la période 19/01/2019 - 24/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOUES DE SIENNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
6 autorisations sur la période 19/03/2019 - 19/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Noues de Sienne. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOUES DE SIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB24 | 7 693 m² | 81 m² | 2023/12/19 |
| Rue De La Margerie Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB193, AB87 | 7 994 m² | 421 m² | 2023/08/24 |
| 2 Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB249 | 1 304 m² | 27 m² | 2022/07/11 |
| 2 Boulevard Du Nord St Sever, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB249 | 1 304 m² | 33 m² | 2022/07/11 |
| Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB24 | 7 774 m² | 745 m² | 2019/11/29 |
| Boulevard Du Nord Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380) | PC Locaux | AB410, AB421 | 4 533 m² | 711 m² | 2019/03/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
2 autorisations sur la période 19/01/2019 - 24/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Noues de Sienne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17-19 Rue De Sept Freres Saint-Sever-Calvados, Noues de Sienne (14380) | PD | AD191, AD192 | 2 579 m² | 2025/04/24 |
| 3 Impasse De La Mairie Mesnil-Clinchamps, Noues de Sienne (14380) | PD | AB92, AB84 | 545 m² | 2019/01/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.