Permis de construire n° 01461114R0004 à Noues de Sienne pour 495 m² de locaux, Le Boscq Besnard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 01461114R0004
Demandeur
GAEC DU BOSCQ BESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01461114R0004 a été délivré le 25 juin 2014 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Boscq Besnard. Le projet est porté par GAEC DU BOSCQ BESNARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB53. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Noues de Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boscq Besnard
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 710 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 205 m² |
| Total | 2 710 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 710 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 205 m² |
| Total locaux | 2 710 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOSCQ BESNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322537432
- SIRET
- 32253743200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-MANVIEU-BOCAGE (14380)
Autres dossiers de GAEC DU BOSCQ BESNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461114R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |