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Permis de construire à Neuville-les-Dames

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Neuville-les-Dames (01400), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 20 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

20 mai 2026

Surface créée (brute)

25 597 m²

Nbre logements

117

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Neuville-les-Dames. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Neuville-les-Dames

2026 5 2025 4 2024 4 2023 6 2022 6 2021 11 2020 10 2019 4 2018 7 2017 4 2016 8 2015 1 2014 5 2013 6

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
456 Route De Romans, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0D198 — 2 000 m² 83 m² 2026/05/20
Les Vernes, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0B326, 0B323 Unite Société 70 195 m² 62 m² 2026/05/06
Les Bodieres, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0B331, 0B332 Unite Société 12 845 m² 28 m² 2026/05/06
Route Des Comtes, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0C1312 SCI Les Comtes Dombes Bresse SCI 18 104 m² 318 m² 2026/03/18
Rue De La Bresse Basse Loge, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1082, 0B1086 Logir Société 1 077 m² 392 m² 2026/01/28

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Paradis Le Village, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B758, 0B757 SCI Neuville Paradis SCI 422 m² 92 m² 2025/12/18
1213 Route De Chatillon, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0D415, 0D367 Monsol Soc. civile 57 629 m² 2 710 m² 2025/09/04
133 Chemin De Pognat, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0B914 — 1 916 m² 40 m² 2025/05/23
Rue Du Paradis Le Village, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B758, 0B757 SCI Neuville Paradis SCI 422 m² 92 m² 2025/04/10

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
200 Route De Bourg, Neuville-les-Dames (01400) DP Logement 0C1298 Inspire Mb Société 907 m² 376 m² 2024/11/14
Chemin De Pognat, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1534, 0B29 — 49 695 m² 291 m² 2024/09/10
2 Rue De La Bresse La Croix De Mission, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0B1426 SCI Des Dames SCI 4 091 m² 126 m² 2024/05/07
Bourlier, Neuville-les-Dames (01400) DP Locaux 0D238 Enedis Société 23 710 m² 34 m² 2024/02/24

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
239 Route De Souillard, Neuville-les-Dames (01400) DP Locaux 0A822, 0A412 Valenergies Société 19 280 m² 4 m² 2023/10/10
79 Rue Des Amours, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1524, 0B1526 — 579 m² 43 m² 2023/08/08
0255 Grande Rue, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1339 Apfj Immo Société 309 m² 101 m² 2023/07/19
Rue De Chassin - Le Sorbie, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1666 SCI Ary SCI — 167 m² 2023/07/10
1415 Route Des Maitres, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C565, 0C1664 Eros Immobilier SCI 3 327 m² 107 m² 2023/05/02
0311 Grande Rue Grande Rue, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B783 SCI Eahi SCI 405 m² 50 m² 2023/04/21

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Poste, Neuville-les-Dames (01400) PC Mixte 0B1120, 0B1119 Commune De Neuville Les Dames Commune/EPCI 2 253 m² 593 m² 2022/11/24
268 Grande Rue, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B614 Fdb Immo SCI 613 m² 259 m² 2022/06/17
113 Route De Bourg, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0B1446, 0B1447 Mcrs SCI 451 m² 148 m² 2022/04/29
Allee Sophie De Grouchy, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0C1581 Communaute De Communes Centre Dombes Commune/EPCI 4 783 m² 515 m² 2022/03/03
La Verchere, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0A48, 0A49 — 15 356 m² 140 m² 2022/02/08
84 Allee Henri Martin - Lot A, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1198 — 729 m² 135 m² 2022/01/04

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
124 Place, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement B826, B828 Chapitre Ipm Soc. civile 1 309 m² 166 m² 2021/12/22
112 Rue De Chassin, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1603 — — 120 m² 2021/08/30
Lieu-Dit 'Mayon', Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1169 — 524 m² 105 m² 2021/07/18
173 Route De Romans, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C961 — 1 956 m² 212 m² 2021/07/09
Route De Condeissiat - Lot B, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1037 — 853 m² 132 m² 2021/06/19
Lieudit Les Chandelieres, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0C1002, 0C1226 — 33 943 m² 1 050 m² 2021/06/19
112 Rue De Chassin, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1605, 0C1607 — — 142 m² 2021/06/19
Lot A Route De Condeissiat, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1037 — 2 118 m² 103 m² 2021/05/05
104 Alle De Bel-Air, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1085 Perrier Immo SCI 898 m² 120 m² 2021/02/22
112 Rue De Chassin, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1599, 0C1602 — — 134 m² 2021/01/22
310 Rue De L'egalite, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1528 — — 138 m² 2021/01/09

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
122 Rue De Chassin - Lot 3, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1580 — 423 m² 98 m² 2020/12/31
Rue De Chassin Lot N_1, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C227, 0C1580 — 3 979 m² 110 m² 2020/12/22
Rue De Chassin, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1612, 0C1611 — — 114 m² 2020/12/18
95 Rue Saint Maurice, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B564, 0B565 — 2 275 m² 264 m² 2020/12/18
Rue De Chassin Lot N_2, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C226, 0C227 — 2 475 m² 130 m² 2020/11/20
198 Route De Romans, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0D470, 0D471 — 1 997 m² 110 m² 2020/11/20
Lieu-Dit 'Charmont', Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C638 — 2 740 m² 83 m² 2020/11/01
198 Route De Romans, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0D470, 0D471 — 892 m² 110 m² 2020/09/08
Rue Des Amours, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B435 — 686 m² 100 m² 2020/07/24
Route Des Gouttes - Lot A Les Champagnettes, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C732 — 4 864 m² 149 m² 2020/06/27

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Etang Chanoz Route De Vonnas, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0B1239, 0B1224 Maj Investissements Société 196 560 m² 2 821 m² 2019/10/16
204 Route De Romans, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0D357 — 2 110 m² 95 m² 2019/08/27
Route De Bourg, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1444, 0B1445 — — 95 m² 2019/05/15
Place Du Commerce, Neuville-les-Dames (01400) PC Mixte 0B603, 0B606 Bourg Habitat Office Public De L'habitat De La Communaute D'agglomeration Du Bassin De Bourg-En-Bresse Étab. public 2 253 m² 2 337 m² 2019/01/22

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Place Du Chapitre, Neuville-les-Dames (01400) DP Locaux 0B469 — 77 m² 48 m² 2018/12/13
Rue Des Glacieres Lot B, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1040 — 1 353 m² 101 m² 2018/09/28
Rue De La Bresse Lot A, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1040 — 1 353 m² 98 m² 2018/09/28
Lieu- Debonnas, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux 0B1009, 0B1008 — 65 529 m² 111 m² 2018/09/05
Lieu- Montedon, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0A793, 0A791 — 5 841 m² 145 m² 2018/06/01
Rue De Bel-Air Lieu-Dit Chassin, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C1578, 0C1576 — — 121 m² 2018/02/22
150 Place Des Chanoinesses, Neuville-les-Dames (01400) PC Mixte 0B1044 Confort Immobilier Société 4 953 m² 1 297 m² 2018/02/21

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu- Souillard, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0A46 — 1 755 m² 85 m² 2017/05/09
Montbiat, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B140 — 1 525 m² 70 m² 2017/03/14
187 Rue De La Dombes, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C912 — 1 356 m² 92 m² 2017/03/14
Rue De Chassin, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B622 — 666 m² 113 m² 2017/02/23

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux — — — 308 m² 2016/10/06
0393 Rue De La Dombes, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C709, 0C710 La Romaniere SCI — 97 m² 2016/08/31
Rue De La Dombes, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C709 — — 96 m² 2016/08/02
Lieu- Terre Rebotet Complexe Sportif Des Communaux, Neuville-les-Dames (01400) DP Locaux 0C877 Commune De Neuville Les Dames Commune/EPCI 45 483 m² 12 m² 2016/07/30
Lieu- Les Sablonnieres, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0C938 — 637 m² 169 m² 2016/06/07
Rue La Croix De Pierre, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B941 — 1 908 m² 108 m² 2016/03/25
Lieu- Catherine, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B929, 0B928 — 3 300 m² 170 m² 2016/03/08
Rue De L'egalite, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement 0B1412, 0B1415 Lea & Co Soc. civile 1 250 m² 174 m² 2016/01/28

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ferme De Lappe, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux C396, C375 — 209 495 m² 106 m² 2015/02/27

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Debonnas, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux B1009, B1008 — 64 529 m² 562 m² 2014/10/04
Rue De La Bresse Le Village, Neuville-les-Dames (01400) DP Locaux B774 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 13 067 m² 9 m² 2014/08/24
Rue De La Bresse, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux B774B SCI L'age D'or Neuville SCI 8 797 m² 2 737 m² 2014/04/18
271 Rue De La Dombes, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement C1503, C1505 — 1 239 m² 86 m² 2014/02/05
572 Rue De Chassin, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement C189, C1055 — 1 878 m² 179 m² 2014/02/05

Permis de construire à Neuville-les-Dames en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Neuville-les-Dames en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
All Sophie De Grouchy Salle Des Fetes, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux B629, B1099 Commune De Neuville Les Dames Commune/EPCI 3 929 m² 363 m² 2013/09/18
All Des Glacieres, Neuville-les-Dames (01400) PC Mixte B1146, B1332 — 3 043 m² 512 m² 2013/09/18
Rte De Bourg-En-Bresse, Neuville-les-Dames (01400) PC Locaux C942 Garage Guichardet Société 3 885 m² 167 m² 2013/08/05
Rue De La Bresse, Neuville-les-Dames (01400) PC Mixte 0B1394 Bourg Habitat Office Public Habitat Ville Bourg En Bresse Étab. public 12 972 m² 1 184 m² 2013/03/25
Rue Des Sablonnieres Les Sablonnieres, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement C1538, C1539 — 1 358 m² 174 m² 2013/02/12
Les Bodieres, Neuville-les-Dames (01400) PC Logement B314, B315 — 3 462 m² 159 m² 2013/01/28

Construction et urbanisme à Neuville-les-Dames

Neuville-les-Dames, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 515 habitants pour une superficie de 26 km², soit une densité de 58 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 351 m² de surface de plancher d'habitation créée et 117 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 11 autorisations, soit 13,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Neuville-les-Dames (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Neuville-les-Dames.

Statistiques des permis de construire à Neuville-les-Dames

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Neuville-les-Dames sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,6 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 351 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 117 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (67 %), 22 pour des locaux d'activité (27 %) et 5 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Neuville-les-Dames et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Neuville-les-Dames
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 883 m² 7
2025 4 0 % 2 2 0 2 934 m² 2
2024 4 -33,3 % 2 2 0 827 m² 4
2023 6 0 % 5 1 0 472 m² 6
2022 6 -45,5 % 3 2 1 1 790 m² 10
2021 11 +10,0 % 10 1 0 2 422 m² 12
2020 10 +150,0 % 10 0 0 1 268 m² 10

Autres types d'autorisations à Neuville-les-Dames

Permis de démolir à Neuville-les-Dames

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Neuville-les-Dames

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Neuville-les-Dames.

Châtillon-sur-Chalaronne

345 permis de construire

Vonnas

235 permis de construire

Chanoz-Châtenay

68 permis de construire

Romans

61 permis de construire

Sulignat

37 permis de construire

Condeissiat

23 permis de construire

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Neuville-les-Dames

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Ain (01)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 06/03/2025

Mairie - Neuville-les-Dames

Adresse
25 place de la Mairie, 01400 Neuville-les-Dames
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mardi : 15h00-18h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 74 55 60 97
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Neuville-les-Dames

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Neuville-les-Dames ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Neuville-les-Dames depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Neuville-les-Dames ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Neuville-les-Dames ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Neuville-les-Dames ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Neuville-les-Dames, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Neuville-les-Dames.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Neuville-les-Dames ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).