Retour à Ain (01)

Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Sulignat

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sulignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 40 autorisations : 37 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

40
Total autorisations
37
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Sulignat

Retrouvez l'ensemble des 37 permis de construire délivrés à Sulignat. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sulignat
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
179 Route De Pont De Veyle, Sulignat (01400) DP Logement 0B967 2 190 m² 109 m² 2025/08/28
Preyle, Sulignat (01400) PC Locaux 0B1089, 0B842 DE PREYLE Agricole 111 000 m² 2 956 m² 2025/01/06
Mont Joli, Sulignat (01400) PC Logement 0B669, 0B433 102 450 m² 220 m² 2024/07/10
725 Route De Montessuy Les Carronni Res, Sulignat (01400) PC Locaux 0A791 22 897 m² 140 m² 2024/04/30
224 Route De Falconet, Sulignat (01400) PC Logement 0A454 158 m² 2023/10/04
Impasse Des Sports, Sulignat (01400) PC Locaux 0A394, 0B371 COMMUNE DE SULIGNAT Commune/EPCI 13 187 m² 781 m² 2023/05/04
Route De La Vieille Cote, Sulignat (01400) PC Logement 0A1146, 0A1137 484 m² 109 m² 2022/09/28
665 Route De L'escoffier, Sulignat (01400) PC Locaux 0B514, 0B515 GAEC JANICHON Agricole 341 m² 2021/11/04
59 Impas De La Balme, Sulignat (01400) PC Logement 0B816 1 163 m² 132 m² 2021/07/28
Lot 1 Lotis 'Le Clos Du Village' Rte De La Vielle Cote, Sulignat (01400) PC Logement 0A1174 716 m² 113 m² 2021/04/23
Rue Du Village, Sulignat (01400) PC Logement 0A876 92 m² 2021/02/12
Lotis ' Le Clos Du Village' - Lo, Sulignat (01400) PC Logement 0A1167 1 100 m² 217 m² 2020/12/01
Lot 4 Le Clos Du Village, Sulignat (01400) PC Logement 0A950 3 075 m² 96 m² 2020/09/07
Lot 3 - Lotissement Le Clo Route De La Vieille Cote, Sulignat (01400) PC Logement 0A950 1 545 m² 141 m² 2020/08/03
Les Cruets Lotissement Communal Du Chene - Lot N, Sulignat (01400) PC Logement 0B1097 91 m² 2020/07/28
Lotissement Communal ''Le, Sulignat (01400) PC Logement 0B1095 123 m² 2020/07/19
Lotis Communal Du Chene - Lot 2, Sulignat (01400) PC Logement 0B1094 729 m² 131 m² 2020/06/28
Les Cruets Lotissement Communal Du Chene - Lot 1, Sulignat (01400) PC Logement 0B1093 731 m² 134 m² 2020/05/27
4 Les Cruets, Sulignat (01400) PC Logement 0B1096 90 m² 2020/05/24
Adresse non renseignée, Sulignat (01400) PC Logement 0A1146 185 m² 2019/12/17
Les Cruets, Sulignat (01400) PC Logement 0B318, 0B889 LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 7 094 m² 676 m² 2019/08/01
Lotissement Communal Du Vi Lot 4, Sulignat (01400) PC Logement 0A1133 127 m² 2019/05/13
La Croix Carbon, Sulignat (01400) PC Locaux 0B395 243 m² 2019/05/09
Le Village B, Sulignat (01400) PC Logement 0A950 5 212 m² 106 m² 2018/07/19
La Mitaine, Sulignat (01400) PC Logement 0A783 1 593 m² 114 m² 2018/05/28
La Mitaine, Sulignat (01400) PC Logement 0A1114, 0A783 1 593 m² 114 m² 2018/05/28
Lotis Le Village Lot N_1, Sulignat (01400) PC Logement 0A997 3 525 m² 148 m² 2018/03/12
Lotis Le Village Lot N_3, Sulignat (01400) PC Logement 0A997 772 m² 115 m² 2018/03/06
Lotissement Du Village - L, Sulignat (01400) PC Logement 0A997P 107 m² 2017/12/18
Les Carronnieres, Sulignat (01400) PC Locaux 0A791 22 897 m² 140 m² 2017/12/01
Rte Des Cruets Le Village, Sulignat (01400) DP Locaux A997 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 8 m² 2017/10/20
Preyle, Sulignat (01400) PC Locaux 0B847, 0B846 DE PREYLE Agricole 145 612 m² 2 055 m² 2017/10/03
Adresse non renseignée, Sulignat (01400) PC Logement 118 m² 2017/02/23
Preyle, Sulignat (01400) PC Locaux 0B847, 0B846 DE PREYLE Agricole 75 331 m² 1 008 m² 2016/10/20
Le Village, Sulignat (01400) PC Logement 0A824, 0A823 1 626 m² 84 m² 2016/09/02
Adresse non renseignée, Sulignat (01400) PC Logement 101 m² 2015/10/09
Les Cruets, Sulignat (01400) PC Logement A677, A678 1 486 m² 131 m² 2013/02/16

Permis d'aménager à Sulignat

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Sulignat. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Sulignat
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Route De La Vieille Cote Na, Sulignat (01400) PA 0A437, 0A950 MONS IMMOBILIER Société 7 778 m² 2019/12/09

Permis de démolir à Sulignat

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Sulignat. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sulignat
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
314 Route Du Grand Guillaume Na, Sulignat (01400) PD 0A91, 0A93 na na 8 760 m² 2023/06/05
540 Route Du Mont Na, Sulignat (01400) PD 0B1000, 0B997 na na 2 357 m² 2023/04/28

À propos de Sulignat (01400)

Commune rurale, Sulignat (01400) rassemble 608 habitants pour une superficie de 11,0 km² (56,0 hab./km²). La commune appartient au département Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 202 à 278 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sulignacois, Sulignacoise, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Dombes. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Châtillon-sur-Chalaronne (01400) (353 autorisations) et Vonnas (01540) (244 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sulignat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sulignat

📋 La base Sitadel recense 40 autorisations d'urbanisme pour Sulignat. Ce total se répartit entre 37 permis de construire, 1 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve DE PREYLE, MONS IMMOBILIER et LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'année la plus active est 2020 avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sulignat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 0 % 2 0 0 3 065 m² 1
2024 2 -50,0 % 2 0 0 360 m² 1
2023 4 +300,0 % 2 0 2 939 m² 1
2022 1 -75,0 % 1 0 0 109 m² 1
2021 4 -50,0 % 4 0 0 678 m² 3
2020 8 +60,0 % 8 0 0 1 023 m² 8
2019 5 0 % 4 1 0 1 231 m² 11
2018 5 0 % 5 0 0 597 m² 5
2017 5 +150,0 % 5 0 0 2 428 m² 2
2016 2 - 2 0 0 1 092 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Sulignat

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sulignat.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sulignat. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Retour à la page département et la page région

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sulignat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sulignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sulignat ?
Au total, 40 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sulignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), dont 37 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 En quelle année Sulignat a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2020 a été la plus active à Sulignat avec 8 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
3 Qui dépose le plus de permis à Sulignat ?
Le principal demandeur à Sulignat est DE PREYLE avec 3 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Comment appelle-t-on les habitants de Sulignat ?
Les habitants de Sulignat sont appelés les Sulignacois, Sulignacoise.
5 Quelles sont les communes limitrophes de Sulignat avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Châtillon-sur-Chalaronne (353 autorisations), Vonnas (244 autorisations) et Neuville-les-Dames (82 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Sulignat ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Sulignat est stable par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Sulignat ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Sulignat.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.