Permis de construire Logement N° 00127220V0018

Permis de construire n° 00127220V0018 à Neuville-les-Dames pour 134 m² de logement, 112 Rue De Chassin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 00127220V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 112 Rue De Chassin, le permis de construire n° 00127220V0018 a été délivré le 22 janvier 2021 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1599, 0C1602, 0C227. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
23/08/2021
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1599 0C1602 0C227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 110 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 24 m² 110 m² 0 m² 110 m² 24 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDRANS (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127220V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 112 Rue De Chassin, à Neuville-les-Dames (01400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127220V0018, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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