Permis de construire Logement N° 00127225V0007

Permis de construire n° 00127225V0007 à Neuville-les-Dames pour 392 m² de logement, Rue De La Bresse Basse Loge

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 00127225V0007

Demandeur

LOGIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127225V0007, délivré le 28 janvier 2026 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Bresse Basse Loge. La demande émane de LOGIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1082, 0B1086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1082 0B1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Loge

Territoires administratifs

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892740291
SIRET
89274029100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127225V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bresse Basse Loge, à Neuville-les-Dames (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIR et accordé le 28 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127225V0007, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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