Permis de construire Logement N° 00127223V0005

Permis de construire n° 00127223V0005 à Neuville-les-Dames pour 107 m² de logement, 1415 Route Des Maitres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 00127223V0005

Demandeur

EROS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127223V0005, délivré le 2 mai 2023 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1415 Route Des Maitres. Le demandeur déclaré est EROS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C565, 0C1664, 0C1663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C565 0C1664 0C1663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 10 m² 97 m² 0 m² 0 m² 107 m² 242 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 134 m² 97 m² -231 m² 179 m²
Total 545 m² 10 m² 97 m² 134 m² 97 m² -124 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EROS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891006215
SIRET
89100621500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARS-SUR-FORMANS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127223V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1415 Route Des Maitres, à Neuville-les-Dames (01400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EROS IMMOBILIER et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127223V0005, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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