Permis de construire Locaux N° 00127221V0008

Permis de construire n° 00127221V0008 à Neuville-les-Dames pour 1 050 m² de locaux, Lieudit Les Chandelieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PC n° 00127221V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127221V0008, délivré le 19 juin 2021 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit Les Chandelieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1002, 0C1226, 0C929. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 943 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
24/09/2021
Autorisation
19/06/2021
3
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1002 0C1226 0C929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 100 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-LES-DAMES (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127221V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juin 2021
Date de dépôt 24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit Les Chandelieres, à Neuville-les-Dames (01400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127221V0008, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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