Permis de construire n° 00127214V0006 à Neuville-les-Dames pour 106 m² de locaux, Ferme De Lappe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 00127214V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127214V0006 porte sur un projet situé Ferme De Lappe.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C396, C375, C403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Lappe
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 265 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 371 m² |
| Total | 545 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 371 m² |
| Total locaux | 265 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-LES-DAMES (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127214V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |