Permis de construire n° 00127226V0001 à Neuville-les-Dames pour 318 m² de locaux, Route Des Comtes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 00127226V0001
Demandeur
SCI LES COMTES DOMBES BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2026 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127226V0001 porte sur un projet situé Route Des Comtes. Le demandeur déclaré est SCI LES COMTES DOMBES BRESSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C1312. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COMTES DOMBES BRESSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944250752
- SIRET
- 94425075200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CONDEISSIAT (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127226V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |