Permis de construire à Neuville-les-Dames pour 2 821 m² de locaux - Etang Chanoz Route De Vonnas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 00127219V0010
Demandeur
MAJ INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 00127219V0010, délivré le 16 octobre 2019 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Etang Chanoz Route De Vonnas, Neuville-les-Dames (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAJ INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 821 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1239, 0B1224, 0B1226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Vonnas
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Locaux | 600 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 421 m² |
| Total | 1 150 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJ INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523350692
- SIRET
- 52335069200027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- NEUVILLE LES DAMES (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127219V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |