Permis de construire n° 00127219V0010 à Neuville-les-Dames pour 2 821 m² de locaux, Etang Chanoz Route De Vonnas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 00127219V0010
Demandeur
MAJ INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00127219V0010 a été délivré le 16 octobre 2019 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Etang Chanoz Route De Vonnas. La demande émane de MAJ INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1239, 0B1224, 0B1226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Vonnas
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Locaux | 600 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 421 m² |
| Total | 1 150 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 421 m² |
| Total locaux | 600 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 3 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJ INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523350692
- SIRET
- 52335069200027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- NEUVILLE LES DAMES (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127219V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |