Permis de construire Logement N° 00127222V0002

Permis de construire n° 00127222V0002 à Neuville-les-Dames pour 259 m² de logement, 268 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 00127222V0002

Demandeur

FDB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127222V0002, délivré le 17 juin 2022 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 268 Grande Rue. La demande émane de FDB IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B614. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 259 m² 0 m² 32 m² 227 m² 465 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 41 m² 227 m² -268 m² 0 m²
Total 506 m² 0 m² 259 m² 41 m² 259 m² -41 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDB IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817785272
SIRET
81778527200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127222V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 268 Grande Rue, à Neuville-les-Dames (01400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FDB IMMO et accordée le 17 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127222V0002, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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