Permis de construire Logement N° 00127220V0012

Permis de construire n° 00127220V0012 à Neuville-les-Dames pour 110 m² de logement, Rue De Chassin Lot N_1

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 décembre 2020

Dossier PC n° 00127220V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2020 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127220V0012 porte sur un projet situé Rue De Chassin Lot N_1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C227, 0C1580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 979 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C227 0C1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE LES DAMES (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127220V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Chassin Lot N_1, à Neuville-les-Dames (01400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127220V0012, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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