Permis de construire n° 00127214V0004 à Neuville-les-Dames pour 562 m² de locaux, Debonnas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 00127214V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00127214V0004, délivré le 4 octobre 2014 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Debonnas.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1009, B1008, B1007. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Debonnas
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 064 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 626 m² |
| Total | 2 064 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 064 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 626 m² |
| Total locaux | 2 064 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 2 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-LES-DAMES (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127214V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |