Permis de construire Logement N° 00127212V0014

Permis de construire n° 00127212V0014 à Neuville-les-Dames pour 159 m² de logement, Les Bodieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 00127212V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00127212V0014 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Les Bodieres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B314, B315. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 462 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
09/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B314 B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127212V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bodieres, à Neuville-les-Dames (01400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127212V0014, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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