Permis de construire Logement N° 00127221V0013

Permis de construire à Neuville-les-Dames pour 166 m² de logement - 124 Place

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 00127221V0013

Demandeur

CHAPITRE IPM

Cette page présente le permis de construire n° 00127221V0013, délivré le 22 décembre 2021 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Place, Neuville-les-Dames (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPITRE IPM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B826, B828, B829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B826 B828 B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 365 m²
Locaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 108 m²
Total 473 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPITRE IPM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885007864
SIRET
88500786400014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NEUVILLE-LES-DAMES (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127221V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Place, Neuville-les-Dames (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAPITRE IPM et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127221V0013, instruit par la commune de Neuville-les-Dames.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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