Permis de construire Logement N° 00127213V0014

Permis de construire n° 00127213V0014 à Neuville-les-Dames pour 179 m² de logement, 572 Rue De Chassin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 00127213V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00127213V0014 a été délivré le 5 février 2014 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 572 Rue De Chassin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C189, C1055. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C189 C1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 18 m² 161 m² 5 m² 161 m² 13 m² 179 m²
Total 166 m² 18 m² 161 m² 5 m² 161 m² 13 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-LES-DAMES (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127213V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 572 Rue De Chassin, à Neuville-les-Dames (01400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127213V0014, déposé en mairie de Neuville-les-Dames.

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