Permis de construire n° 00127213V0008 à Neuville-les-Dames pour 167 m² de locaux, Rte De Bourg-En-Bresse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 00127213V0008
Demandeur
GARAGE GUICHARDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00127213V0008, délivré le 5 août 2013 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Bourg-En-Bresse. Le demandeur déclaré est GARAGE GUICHARDET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C942. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-les-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neuville-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 640 m² |
| Total | 473 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 435 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 602 m² |
| Autres activités | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total locaux | 473 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE GUICHARDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521600734
- SIRET
- 52160073400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NEUVILLE-LES-DAMES (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00127213V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |