Déclaration préalable Locaux N° 00127218V0034

Déclaration préalable à Neuville-les-Dames pour 48 m² de locaux - 4 Place Du Chapitre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier DP n° 00127218V0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00127218V0034, accordée le 13 décembre 2018 à Neuville-les-Dames (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Du Chapitre, Neuville-les-Dames (01400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-les-Dames Code postal 01400 Identifiant INSEE 01272
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE LES DAMES (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00127218V0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Du Chapitre, Neuville-les-Dames (01400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127218V0034, instruit par la commune de Neuville-les-Dames.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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